Chargé de mission en urbanisme réglementaire H/F

La Ville du Kremlin-Bicêtre est située dans le département du Val-de-Marne (94) en région Île-de-France et compte 24 500 habitants. Limitrophe au sud-est de Paris, la commune est membre de l’Etablissement public territorial Grand-Orly-Seine-Bièvre. Le Kremlin-Bicêtre est accessible directement par l'autoroute (A6b), le périphérique (sortie porte d'Italie) et est bien desservie par les transports en commun (métro, tramway, bus, navette gratuite). Elle dispose de bornes Vélib' et de pistes cyclables. Depuis 2024, elle est desservie par la ligne 14 du métro grâce à l’ouverture de la nouvelle station Hôpital Bicêtre.

Ville dynamique et ouverte, championne de la mixité sociale au sein de la métropole du Grand Paris comme le rappelle une étude de l’APUR de 2023, le Kremlin-Bicêtre jouit d’une situation idéale aux portes de Paris et a bénéficié, ces dernières années, de nombreuses transformations. Elle dispose d’équipements culturels (médiathèque l’Echo, Espace culturel André-Malraux…) et sportifs de qualité, ainsi que deux parcs situés en centre-ville. Un marché est accessible les mardis, jeudis et dimanches matins. Ville hospitalière et universitaire, Le Kremlin-Bicêtre se caractérise par des habitants aux profils diversifiés, qui font sa richesse.

La Mairie du Kremlin-Bicêtre emploie toute l’année de nombreux agents, juniors et confirmés. Forte d’un haut niveau de service public, auquel elle est particulièrement attachée, la Ville assure au quotidien de nombreuses missions dans des domaines d’intervention variés. En rejoignant notre Ville, vous intégrez un collectif de travail dynamique qui a pour valeurs l’égalité, la solidarité, l’universalité de l’accès au service public, la neutralité et la laïcité et qui veille et vous accompagne dans votre parcours et vos évolutions professionnels.

VOS MISSIONS

Traiter les autorisations d’urbanisme et de location immobilière saisonnière

• Pré-instruire les demandes au regard du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) en collaboration avec le service ADS de l’EPT Grand-Orly Seine Bièvre ; suivre les recours gracieux et contentieux
• Contrôler en tant qu’agent assermenté la conformité des travaux
• Accompagner les pétitionnaires sur la faisabilité de leurs projets et appuyer les services de la ville et les partenaires pour la préparation des projets soutenus et pilotés par la commune

Traiter les dossiers relatifs aux enseignes et à la publicité

• Instruire les demandes au regard du Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi)
• Assurer un accompagnement réglementaire pour l’installation des nouveaux commerces en lien avec le service Commerce
• Suivre la procédure relative à la Taxe sur la Publicité Extérieur en lien avec le prestataire externe et le service des Finances

Poursuivre les infractions au Code de l’Urbanisme et au Code de l’Environnement

• Contrôler sur le terrain et rédiger des procès-verbaux en tant qu’agent assermenté
• Suivre toutes les étapes de la procédure sous le contrôle de la responsable de service
• Sensibiliser les contrevenants et les administrés sur les réglementations applicables

Participer à l’évolution des documents de planification territoriale

• Suivre les procédures de mises à jour, modifications et révisions du PLUi et du RLPi en participant aux réunions et ateliers d’échanges sur ces thématiques
• Suivre l’évolution des autres documents de planification supra-communaux (SDRIF-E, SCoT métropolitain, PCAET…)
• Effectuer une veille sur l’urbanisme et l’aménagement

Assurer le rôle de référent communal du Répertoire des Immeubles Localisés (RIL) de l’INSEE

• Contrôler les adresses listées
• Renseigner et mettre à jour la base de données RORCAL

Expérience recherchée dans un poste similaire ou équivalent.

Savoirs et compétences techniques requis sur le poste:

• Connaissances juridiques et réglementaires approfondies (urbanisme, environnement, habitation et construction, Code civil…) et des connaissances techniques en urbanisme et architecture
• Maîtrise des outils informatiques et logiciels métiers (NetADS ou équivalent, Arcopole pro…)
• Capacité à rédiger avec clarté des documents administratifs : arrêtés, courriers divers, procès-verbaux…
• Capacité d’analyse et de recherche d’informations

Savoirs êtres requis sur le poste:

• Communication professionnelle et aisance relationnelle avec le public, l’équipe et la hiérarchie
• Gestion administrative méthodique et rigoureuse
• Autonomie, prise d’initiative, capacité à rendre compte du travail effectué
• Assiduité et ponctualité

Condition de recrutement

• Rémunération statutaire + Régime indemnitaire + Complément Indemnitaire Annuel
• 40 heures par semaine
• 25 congés annuels + 27 ARTT
• Remboursement à 100 % des transports en commun pour les agents non kremlinois
• Participation employeur à la mutuelle et à la prévoyance
• Adhésion au CNAS